Circulaire aux créanciers n°2 du 06 decembre 2024
Veuillez trouver ci-joint le document fournissant une mise à jour sur le statut de FlowBank en liquidation : Circulaire aux créanciers n°2
Information aux clients concernant la restructuration des sous-comptes
Dans le cadre de la liquidation de FlowBank SA en liquidation (la Banque), les liquidateurs ont le plaisir de vous informer que vos sous-comptes ont été restructurés de la manière suivante afin de vous permettre de délimiter les avoirs qui (i) constituent des dépôts privilégiés au sens de l’art. 37a de loi sur les banques et caisses d’épargne et vous sont remboursés immédiatement (les Dépôts Privilégiés) et (ii) ne constituent pas des Dépôts Privilégiés et représentent ainsi une dette ordinaire de la masse en faillite :
1. Compte liquidités – Dépôts Privilégiés (AAAXXXX.001) :
Ce compte ne contient désormais plus que le montant constituant des Dépôts Privilégiés (i.e. dépôts au sens de l’art. 37a de loi sur les banques et caisses d’épargne au nom du déposant jusqu’à un montant maximal de CHF 100’000 par créancier).
Si vous avez déjà reçu le montant vos Dépôts Privilégiés, le solde de ce compte s’élève désormais à CHF 0.
Si vous n’avez pas encore demandé le remboursement de vos Dépôts Privilégiés, vous pouvez le demander par le biais de l’espace client FlowBank.
2. Compte liquidités – Créance ordinaire dans la faillite (AAAXXXX.098) : ce compte contient désormais la somme :
Ce solde positif représente une dette ordinaire de la masse en faillite qui est colloquée d’office, sous réserve d’une décision contraire des liquidateurs, en troisième classe au sens de l’art. 219 al. 4 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Cette créance sera remboursée pour chaque client dans la mesure du dividende de liquidation en cas d’admission à l’état de collocation.
3. Compte titres et actions corporatives (AAAXXXX.099) : ce compte contient tous les titres clients ainsi que les liquidités résultant d’actions corporatives ou de ventes de titres. Ce compte est ségrégué de la masse en faillite. Vous pouvez demander le remboursement de ce solde par le biais de l’espace client FlowBank.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Pour Flowbank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Prolongation exceptionnelle de la possibilité de vendre vos titres jusqu’au 22 novembre 2024
Au vu du succès rencontré et dans le but d’accélérer le processus de liquidation, les liquidateurs informent les clients de FlowBank SA en liquidation que la possibilité de vendre leurs titres via l’espace client est exceptionnellement prolongée jusqu’au 22 novembre 2024. Passé cette date, la vente de titres ne sera plus possible.
Les liquidateurs encouragent tous les clients de FlowBank à profiter de cette solution efficace, car ils peuvent recevoir leur argent en quelques jours, alors que le transfert des titres devrait se poursuivre pendant plusieurs mois. De plus, aucun de frais de garde relatif au quatrième trimestre 2024 ne sera prélevé aux les clients qui choisissent de vendre leurs titres avant le ou en date du 22 novembre 2024.
La vente de vos titres peut s'effectuer directement via la plateforme en ligne, accessible depuis votre espace client. Vous pouvez vous connecter en utilisant les identifiants habituels. Un fichier explicatif, disponible ici, vous guidera, le cas échéant, à travers les étapes nécessaires.
Une fois l’intégralité de vos positions vendues, vous pouvez demander via la plateforme en ligne à ce que le produit de la vente soit versé sur un compte que vous détenez auprès d’un autre établissement bancaire. Veillez à ce que les points suivants soient respectés :
--> Le compte bancaire bénéficiaire doit être ouvert à votre nom ;
--> Vous devez indiquer la devise dans laquelle vous souhaitez recevoir vos fonds (CHF ou EUR).
Veuillez noter que le transfert des fonds est en principe effectué en quelques jours.
Le service client de FlowBank SA en liquidation se tient à votre disposition de 9h00 à 17h00 CET au +41 22 888 66 00 pour vous aider et répondre à vos questions.
Nous vous remercions de votre patience et de votre confiance.
Pour FlowBank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Annonce aux clients de FlowBank SA en liquidation du 18 octobre 2024
Dans le cadre de la liquidation de FlowBank SA en liquidation, les liquidateurs souhaitent vous informer que vous êtes éligible à une nouvelle possibilité concernant les titres détenus dans votre portefeuille.
Vente de vos titres :
Vous avez désormais la possibilité de vendre vos titres directement via la plateforme en ligne, accessible depuis votre espace client habituel. Contrairement au transfert de titres qui s'avère être un processus long et coûteux, la vente et le transfert des liquidités sont plus simples et rapides.
Les liquidateurs vous encouragent à profiter de cette solution rapide et efficace pour récupérer vos actifs plus rapidement.
Veillez à vous rendre dans l'espace client pour demander la vente de vos titres ou pour confirmer votre demande de transfert. Le fait de ne pas donner d’instructions par ce biais peut entraîner des retards supplémentaires.
Comment procéder ?
La vente de vos titres peut être effectuée directement via votre espace client en ligne. Vous pouvez vous connecter en utilisant les identifiants habituels. Vous trouverez ici un fichier explicatif qui vous guidera, le cas échéant, à travers les étapes nécessaires.
Vous pouvez réaliser la vente de vos titres via la plateforme jusqu'au 15 novembre 2024. A l'issue de cette période, vous ne pourrez plus vendre vos titres via la plateforme.
Information importante :
Veuillez noter que la vente des titres se faisant à la valeur du marché, les clients peuvent vendre quand ils le souhaitent jusqu'au 15th novembre 2024afin d'obtenir la meilleure valeur possible pour leurs titres. Nous vous encourageons à ne placer vos ordres que pendant les heures d'ouverture du marché de votre position afin d'éviter que l'ordre ne soit rejeté.
Versement des liquidités :
Après la vente de l'intégralité de vos positions, les liquidités seront créditées sur un compte ségrégué, puis versées sur votre compte auprès d’un autre établissement bancaire que vous aurez désigné, dans les jours qui suivent, en EUR ou CHF, selon votre choix.
Le service clientèle de FlowBank SA en liquidation est à votre disposition de 09h00 à 17h00 CET au +41 22 888 66 00 pour vous aider et répondre à vos questions.
Veuillez noter que le transfert de titres, qu'il soit manuel ou via la plateforme, ne sera pas possible pendant une période de deux semaines à compter de l'ouverture de la plateforme en ligne pour la vente de vos titres.
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Pour Flowbank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Communiqué aux clients et créanciers de FlowBank en liquidation du 30 septembre 2024
Veuillez noter qu’un site internet officiel de FlowBank en liquidation a été créé pour fournir des informations concernant l’état d’avancement et des développements de la procédure de liquidation de la faillite. Vous pouvez accéder au nouveau site internet via le lien ci-dessous :
Communiqué aux créanciers de FlowBank SA en liquidation de 28 août 2024
À tous les créanciers de FlowBank en liquidation, veuillez trouver ici un PDF téléchargeable résumant la situation actuelle. Afficher le document
En cas de questions, veuillez contacter le support client par téléphone au +41 22 888 66 00 de 9h00 à 17h00 CET.
Communiqué aux clients de FlowBank SA en liquidation de 26 août 2024
À la suite de plusieurs demandes et interrogations de clients de FlowBank SA en liquidation (FlowBank), les liquidateurs souhaitent apporter les précisions suivantes concernant le compte CFD (AAAXXX.098) (le Compte CFD) :
1. Le Compte CFD est un compte séparé contenant les éventuels gains ou pertes résultant de la clôture des positions CFD des clients à la suite de l’ouverture de la faillite, soit le 13 juin 2024 à 8h00.
2. Un éventuel solde positif au crédit du Compte CFD ne constitue pas un dépôt privilégié au sens de l’art. 37a de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB). Ce solde positif représente une dette ordinaire de la masse en faillite qui est colloquée d’office en troisième classe au sens de l’art. 219 al. 4 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Cette créance sera remboursée pour chaque client dans la mesure du dividende de liquidation.
3. Dans l’hypothèse où le Compte CFD affiche un solde négatif, ce solde est compensé dans la mesure du découvert au moyen des liquidités disponibles sur le compte liquidités (AAAXXXX.001), en vertu du droit général de compensation de FlowBank.
4. Dans l’hypothèse où un client de FlowBank est titulaire (i) d’un compte titres et actions corporatives (AAAXXXX.099) affichant un solde négatif et (ii) d’un Compte CFD affichant un solde positif, le solde négatif du compte AAAXXXX.099 est compensé au moyen des liquidités disponibles sur le Compte CFD, en vertu du droit général de compensation de FlowBank.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Pour Flowbank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Communiqué aux clients de FlowBank SA en liquidation de 24 juillet 2024
Les liquidateurs de FlowBank SA en liquidation souhaitent vous informer que les délais dans le traitement des transferts de titres de clients peuvent s’avérer long et durer plusieurs semaines en raison de la quantité de demandes reçues, combinée à la complexité de l'exécution de ces transferts manuels. Nous tenons à vous informer que votre demande a été bien reçue, que vous l’ayez soumise via l'espace client FlowBank ou par e-mail, et que nous traiterons votre transfert dans les plus brefs délais.
En otre, nous attirons votre attention sur le fait que vous devez avoir un compte de titres ouvert auprès de la nouvelle institution baincaire pour que vos titres soient transférés.
Nous vous remercions de votre patience pendant cette période.
Pour Flowbank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Communiqué aux clients de FlowBank SA en liquidation du 12 juillet 2024
Les liquidateurs souhaitent vous informer qu'à partir du 12 juillet, vous pouvez demander le transfert de vos titres sur la plateforme d'e-banking FlowBank. Veuillez noter que l'équipe procédera à ces demandes de transfert à partir du lundi 15 juillet. Si vous avez des questions concernant ce processus, n’hésitez pas à contacter le service clientèle de la banque au +41 22 888 66 00.
Communiqué aux clients de FlowBank SA en liquidation du 2 et 3 juillet 2024
Les liquidateurs vous informent que les demandes de remboursement des dépôts privilégiés peuvent être effectuée via la plateforme e-banking de FlowBank SA en liquidation. Le système d’authentification a été mis à jour et se fait selon les modalités décrites dans le lien ci-après.
Seuls les clients remplissant les conditions suivantes peuvent effectuer la demande via la plateforme e-banking :
Sur la plateforme e-banking, le client est invité à mentionner un compte bancaire dont il est titulaire auprès d’un autre établissement bancaire afin de recevoir son remboursement. Une marche à suivre pour effectuer la demande via la plateforme e-banking peut être consulté sous le lien suivant :
Les autres clients (comptes joints, sociétés commerciales, sociétés de domicile) sont invités à effectuer leur demande de remboursement en adressant un courriel à l’adresse project-liquidateurfb@walderwyss.com en y indiquant les coordonnées complètes d’un compte ouvert au sein d’un autre établissement bancaire sur lequel le remboursement doit être effectué. Le traitement de ces demandes doit être fait manuellement et prend dès lors plus de temps qu’une demande via e-banking.
Il est rappelé que seule la part totale des avoirs en espèce de chaque client qui est égale ou inférieure à CHF 100'000.- constitue un dépôt privilégié et sera remboursée à ce stade.
Les liquidateurs vous informent que la structure des comptes clients chez FlowBank SA en liquidation a été modifiée dans le cadre de la liquidation. Chaque compte dispose désormais de plusieurs sous-comptes qui se présentent comme suit :
Les anciens comptes que pouvaient posséder certains clients (.002, .003) demeurent visibles, mais les avoirs de ces comptes ont été transférés sur les comptes ci-dessus.
Afin d’accéder à ces divers sous-comptes, nous vous prions de bien vouloir cliquer sur le menu en haut de l’écran sur la plateforme e-banking et choisir le sous-compte de votre choix, tel que décrit dans le lien ci-après :
>> Comment accéder à vos comptes
La procédure de restitution des titres débutera selon des modalités qui seront communiquées prochainement.
Les liquidateurs vous informent par ailleurs des points suivants concernant les tentatives de fraude commises dans le cadre de la liquidation de Flowbank SA en liquidation :
Pour FlowBank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Communiqué aux clients de FlowBank SA en liquidation du 26 juin 2024
Les liquidateurs vous informent des points suivants concernant le processus de remboursement des dépôts privilégiés :
A partir du jeudi 27 juin 2024 en fin d’après-midi, la plateforme e-banking de FlowBank SA en liquidation va être réactivée afin d’automatiser le processus de remboursement des dépôts privilégiés. Vous serez informés par email de manière individuelle lorsque le processus sera ouvert. Le système d’authentification a été mis à jour et se fera selon les nouvelles modalités expliquées dans le lien ci-dessus.
Par ce biais, les clients qui détiennent des avoirs en espèce sur un compte ouvert auprès de FlowBank SA en liquidation seront invités à indiquer leurs instructions de transfert (en particulier les coordonnées bancaires du compte sur lequel le versement doit être effectué). Il est rappelé que seule la part totale des avoirs en espèce de chaque client qui est égale ou inférieure à CHF 100'000.- constitue un dépôt privilégié et sera remboursée à ce stade. Le versement interviendra en conséquence en l’espace de quelques jours.
Pour FlowBank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Communiqué aux clients de FlowBank SA en liquidation du 25 juin 2024
Les liquidateurs vous informent que vous avez désormais accès en lecture seule à la plateforme e-banking de FlowBank SA en liquidation (https://my.flowbank.com/). Par conséquent, vous pouvez dorénavant consulter le solde de votre compte. Dans ce contexte, nous vous rappelons que les mesures suivantes ont été prises avec effet à la date d’ouverture de la faillite de FlowBank SA en liquidation soit le 13 juin 2024 à 8h00 (l’Ouverture de la Faillite) :
Par ailleurs, veuillez noter qu’il est possible que des modifications ultérieures soient nécessaires et que cela aura un impact sur les montants affichés sur la plateforme e-banking.
Des informations suivront le mercredi 26 juin 2024 en ce qui concerne l’accès à la plateforme pour le paiement des dépôts privilégiés.
Pour FlowBank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Complément d’information aux clients de Flowbank SA en liquidation au 21 juin 2024
Les liquidateurs informent les clients des points suivants :
Complément d’informations aux clients de FlowBank SA en liquidation au 17 juin 2024 :
Les liquidateurs vous informent avoir entrepris les actions suivantes avec effet à la date d’ouverture de la faillite de Flowbank SA, soit le 13 juin 2024 à 8h00 (l’Ouverture de la Faillite) :
Les liquidateurs travaillent actuellement sur le versement des dépôts privilégiés dans les meilleurs délais.
Dans l’intervalle, les liquidateurs attirent votre attention sur le fait qu’aucun paiement, respectivement transfert, ne peut être effectué depuis votre compte ouvert auprès de FlowBank SA en liquidation, y compris les ordres permanents.
Dès lors, vous êtes invités à indiquer à toutes vos éventuelles contreparties les coordonnées bancaires d’un compte que vous détenez auprès d’un autre établissement bancaire afin de recevoir vos futurs paiements.
Pour Flowbank SA en liquidation,
Walder Wyss SA
Par décision du 12 juin 2024, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank SA (la Banque) avec effet au 13 juin 2024, à 08h00, et lui a en conséquence retiré l’autorisation d’agir comme banque et négociant en valeurs mobilières.
La FINMA a désigné Walder Wyss SA, succursale de Genève, 14 rue du Rhône, Case postale, 1211 Genève 3 comme liquidateur de la faillite (les Liquidateurs). Le for de la faillite est au siège de la Banque, à Genève.
Les activités commerciales de la Banque ont cessé au moment de l’ouverture de la faillite. La Banque n’est plus autorisée à effectuer des opérations bancaires ou d’agir en tant que négociant en valeurs mobilières. À cet égard, tout paiement, achat et vente de titres ne peuvent plus être effectués. La Banque ainsi que ses organes ont l’interdiction de procéder à tout acte juridique sans l’accord des Liquidateurs.
Les avoirs en espèces des clients déposés auprès de la Banque en Suisse sur un compte ouvert à leur nom seront remboursés à brève échéance jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 100'000 (cent mille francs suisses).
Les Liquidateurs préparent actuellement les modalités de remboursement qui seront communiqués aux clients dans les meilleurs délais.
Les valeurs en dépôt au sens des articles 16 de la loi sur les banques et caisses d’épargne (telles que les actions, obligations, fonds, certificats etc.) demeurent propriété des clients, ne tombent pas dans la masse en faillite et leur seront restituées sous réserve d’éventuelles compensations ou restrictions.
Les Liquidateurs préparent actuellement les modalités de transfert qui seront communiquées aux clients dans les meilleurs délais.
Tous les contrats liant la Banque et ses clients, tels que les contrats de différence, les contrats liés à des instruments financiers et les contrats dérivés, sont résiliés avec effet immédiat.
Sauf déclaration contraire des Liquidateurs, les contrats de durée (tels que les contrats de bail ou de leasing) ne seront pas repris par la masse en faillite.
Les Liquidateurs communiqueront prochainement aux clients de la Banque une première circulaire décrivant les modalités de remboursement des dépôts privilégiés et de transfert des valeurs en dépôt.
Pour toute information complémentaire, les Liquidateurs invitent les clients à consulter le site de la FINMA ou à les contacter par courrier électronique (project-liquidateurfb@walderwyss.com)
Un site internet ainsi qu’une ligne téléphonique seront mis à disposition des clients dans les meilleurs délais.
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Pour FlowBank SA en liquidation, Walder Wyss SA
